Politique de
confidentialité
Cosmétovigilance et
Nutrivigilance
Cette politique décrit l'usage que Sephora SAS (le « Distributeur ») et
Sephora S+ (la « Marque Sephora ») font des informations vous concernant et qui sont
collectées spécifiquement à l'occasion d'un signalement d'événements sanitaires indésirables que vous ou vos
proches ont pu subir à la suite de l'utilisation d'un des produits distribués par Sephora SAS. Grâce à votre
assistance, le Distributeur et la Marque Sephora pourront, ainsi assurer un suivi des événements sanitaires
indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer conformément à la
règlementation applicable (ci-après l'« l'Evénement Sanitaire Indésirable »).
Le Distributeur et la Marque Sephora sont responsables des traitements distincts de ces informations à
caractère personnel ("les informations") constitués dans le cadre des événements de
vigilances sanitaires susvisés pour les traitements de Cosmétovigilance et, le cas échéant, de
Nutrivigilance. Ils sont tous les deux situés au 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (ci-après
ensemble « Sephora » ou « Nous »).
La protection et la sécurité des informations de nos clients et des utilisateurs de nos produits est
une préoccupation essentielle pour Sephora.
Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité qui
vous informe sur les conditions de traitement des informations que vous nous confiez chaque fois que vous
nous signalez un Evénement Sanitaire Indésirable et en particulier :
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment par Sephora. La
date de la mise à jour la plus récente apparaît à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous
vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Quelles informations
collectons-nous sur vous ?
Nous collectons des informations vous concernant par les moyens suivants :
- Directement auprès de vous, lorsque vous contacter le Distributeur au travers de :
- notre service clients, par téléphone, email, lors d'une commande
sur notre site de vente en ligne, des commentaires sur nos sites et sur nos réseaux sociaux ;
- nos conseillers de vente en magasin ; ou
- Par des tiers, lorsque des cas nous sont remontés par des marques ou
un professionnel de santé.
Afin de mener à bien notre mission de vigilance sanitaire du marché, Sephora collecte les informations
suivantes :
- Les informations relatives à la personne exposée dans la limite nécessaire à
l'appréciation de l'Evénement Sanitaire Indésirable, notamment :
- les informations d'état civil, d'identité, d'indentification et de contact :
votre nom de famille, prénom, date de naissance, numéro de carte de fidélité ainsi que votre
adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous contacter
si vous souhaitez obtenir un suivi de votre signalement.
Lorsque l'utilisateur du produit est un mineur, nous demandons en outre le nom de famille et
prénom de son représentant légal.
- les informations relatives à la vie personnelle et/ou professionnelle :
données relatives à l'utilisation du produit en cause strictement nécessaires à l'appréciation
de l'Evénement Sanitaire Indésirable.
- les informations relatives à la santé : description des effets indésirables
(type de réaction ressentie), si un arrêt maladie a été prescrit ainsi que sa durée, si une
hospitalisation a eu lieu, etc.
- Les informations relatives à la personne ayant procédé au signalement de
l'Evénement Sanitaire Indésirable (y compris le cas échéant le professionnel de santé pouvant
apporter des précisions).
La personne est informée que le secret de son identité devra alors être levée. Elle devra donc veiller à ne
communiquer que des informations limitées à celles qui sont demandées par Sephora pour se conformer à ses
obligations en matière de cosmétovigilance et de nutrivigilance
Quelles sont les
finalités ?
Vous trouverez les finalités des traitements de vos informations par nos services et les raisons pour
lesquelles leur traitement nous est nécessaire.
| Finalités du traitement
| Finalités du traitement Motifs rendant nécessaire le traitement de vos données à caractère personnel
par nos services
|
- Prévention, surveillance, évaluation, gestion des Evénements
Sanitaires Indésirables.
Les opérations de traitement visées sont :
(i) la collecte, l'enregistrement, l'analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la
conservation des données relatives à l'ensemble des Evénements Sanitaires Indésirables des
produits de la Marque Sephora en tant que fabricant ou vendus par Sephora en tant que
Distributeur ; et
(ii) la gestion des contacts avec la personne lui ayant notifié l'Evénement Sanitaire
Indésirable.
|
Obligation légale : traitement des informations liées à la cosmétovigilance et à
la nutrivigilance des produits distribués chez Sephora en application du Règlement (CE)
1223/2009 et du Code de la Santé Publique.
Ce traitement est également nécessaire pour des motifs d'intérêt public, de
garantie du respect de normes élevées de qualité et de sécurité des produits cosmétiques et des
compléments alimentaires.
|
- Elaboration de statistiques de récurrence des cas de signalement
(données non nominatives).
|
Obligation légale et intérêt public pour Sephora de surveillance du marché et
d'identification des produits à risque. |
- Suivi des conséquences suite au signalement de l'Evénement
Sanitaire Indésirable.
|
Obligation légale d'assurer l'évaluation de l'Evénement Sanitaire Indésirable. |
Les informations qui nous sont indispensables pour réaliser les finalités susmentionnées sont signalées par
un astérisque sur la fiche d'insatisfaction client que vous pouvez être amené(e) à remplir dans nos magasins
ou vous sont précisées à l'oral lorsque vous contactez notre Service Client. Si vous choisissez de ne pas
remplir ces champs obligatoires, nous ne pourrons être en mesure de traiter vos demandes et/ou de vous
re-contacter lorsque vous nous l'avez expressément demandé.
Les autres informations (non identifiées par un astérisque) sont facultatives et nous permettent de mieux
vous connaître et d'améliorer notre communication avec vous et nos services.
Quelles sont les
conditions de communication et transfert des informations ?
Nous pouvons être amenés à communiquer vos informations, pour les seules finalités décrites ci-dessus, aux
destinataires suivants :
- Le Service Réglementaire et Qualité de Sephora ;
- Le Service de Sephora gérant les réclamations (par exemple : le Service Juridique
et/ou le Services Client, qui est en contact direct avec vous) ;
- Le Service des audits internes de Sephora pour vérifier le respect des obligations
règlementaires ;
- Notre Modérateur des commentaires sur le site Sephora ;
- Les Prestataires de services en charge de l'investigation de l'Evénement Sanitaire
Indésirable. Ce dernier pourra être amené à vous contacter, sous réserve de votre accord, afin
d'investiguer les Evénements Sanitaires Indésirables signalés ;
- Les Marques de produits tiers mis en cause dans le cadre du signalement;
- Le personnel concerné des assurances ;
- Les organismes publics nationaux compétents en cas de notification d'Evénements
Sanitaires Indésirables graves (par exemple : l'ANSM pour la France) ;
- Les Prestataires associés au traitement : prestataires informatiques gérant les
traitements, consultants externes, laboratoires toxicologiques.
Dans le cas où votre signalement concerne l'utilisation d'un produit d'une Marque qui n'est pas établit dans
l'EEE, nous transférons les informations à la Marque pour quelle puisse respecter ses obligations
réglementaires associées au dispositif de vigilance. Ce transfert à lieu avec votre accord et Sephora a mis
en place des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne, qui garantissent une
protection de vos informations lorsqu'elles sont transférées à des Marques en dehors de l'EEE. Vous avez le
droit d'obtenir les informations concernant le mécanisme de transfert grâce auquel vos informations sont
transférées en dehors de l'EEE et le pays vers lequel ce transfère s'effectue. Pour obtenir ces
informations, veuillez-nous contacter à l'aide des coordonnées figurant ci-dessous, à la rubrique «
Nous
contacter ».
Nous répondrons également aux demandes d'informations si la loi nous y oblige, ou si une telle divulgation
est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une
décision de justice, une demande d'un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à notre encontre.
Si vous notifiez un Evénement Sanitaire Indésirable pour une tierce personne, nous vous prions de bien
vouloir leur communiquer la présente notice (sous format électronique ou papier).
Comment sont assurées la conservation et la sécurité des informations fournies ?
Nous conservons vos informations pendant une durée de 10 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez
signalé un Evénement Sanitaire Indésirable afin de nous conformer à nos obligations légales compte tenu de
la prescription applicable en matière de cosmétovigilance et de nutrivigilance.
Une fois que vos informations ne sont plus nécessaires au titre des finalités susvisées ou à des fins
d'archivage pour satisfaire nos obligations légales, nous veillons à ce qu'elles soient supprimées ou
anonymisées.
Sephora met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin
d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons.
Quels sont vos droits ?
Conformément au droit applicable, vous bénéficiez des droits suivants s'agissant de vos informations :
-
Obtenir une copie des informations vous concernant et toute information sur les modalités de
leur
traitement ;
-
Rectifier les informations erronées
(y compris le droit de compléter des informations incomplètes) à l'occasion du suivi réalisé ;
-
Obtenir la limitation du traitement de vos informations, c'est-à-dire le gel temporaire de ces
informations lorsque :
- L'exactitude de vos informations est contestée ;
- Nous n'avons plus besoin de vos informations mais elles sont encore nécessaires pour la
constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
-
Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et
d'utilisation de vos informations après votre décès.
Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale, vous ne disposez
ni du droit d'opposition, ni du droit à l'effacement des données, ni du droit à la portabilité des
données.
Vous avez aussi le droit d'introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle
locale en charge de la protection des données à caractère personnel : la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007
Paris, France.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées figurant ci-dessous, à la rubrique
"
Nous contacter". Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d'identité, et
nous nous réservons le droit de facturer des frais si la loi nous y autorise, par exemple si votre demande
est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais
applicables.