CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE –
MY SEPHORA
1 - OBJET
Le programme de fidélité MY SEPHORA (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») est géré par Sephora SAS au capital de 78 256 500 € dont le siège social est situé 41, rue Ybry, 92200 à Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre B 393 712 286 (ci-après “Sephora”). Ce Programme de Fidélité permet, dans les conditions énoncées aux présentes conditions générales de cumuler des Points donnant droit à des avantages.
Le Programme de Fidélité comporte trois Statuts :
- Bronze
- Silver
- Gold
et donne droit à une carte de fidélité dématérialisée (ci-après la « Carte de Fidélité »).
Les présentes conditions générales du Programme de Fidélité définissent les conditions dans lesquelles les membres du Programme de Fidélité (ci-après le(s) « Membre(s) ») peuvent cumuler des Points et bénéficier des avantages (ci-après les « Conditions Générales »).
Les Conditions Générales sont acceptées par chaque Membre lors de leur adhésion au Programme de Fidélité et sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site web https://www.sephora.fr (ci-après le « Site ») ou l’application mobile disponible sur iOs et Android (ci-après l’« Application ») de Sephora et en magasin sur demande ou en scannant le QR code situé à proximité des caisses.
2 - SOUSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDELITE
2.1 ELIGIBILITE AU PROGRAMME DE FIDELITE
Le Programme de Fidélité est réservé aux particuliers ayant une adresse postale en France métropolitaine, au Luxembourg ou à Monaco et ayant communiqué certaines données personnelles telles qu’indiquées à l’article 2.2 Adhésion ci-dessous.
Le Programme de Fidélité est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
Il est précisé qu’il est possible d’adhérer au Programme de Fidélité à tout moment sans condition d’achat de produits ou de services auprès de Sephora.
Une seule adhésion au Programme de Fidélité par personne est autorisée.
Sephora se réserve le droit de demander, à tout moment, des informations d'identification de la personne souhaitant s'inscrire ou étant inscrite au Programme de Fidélité, notamment pour vérifier si un compte existe déjà pour ce Membre et pour prévenir les situations d'homonymie.
2.2 ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE
L’adhésion au Programme de Fidélité est accessible sur le Site, l’Application ou en magasin sous réserve de communiquer les données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») suivantes :
- Données obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
- Données facultatives : numéro de téléphone et date de naissance.
Elle ne pourra être effective que si les informations fournies sont complètes et conformes au format demandé.
Il est précisé qu’à tout moment le Membre peut se rendre dans son compte sur le Site, l’Application ou en magasin afin de mettre à jour ses informations personnelles ou en contactant le Service Clients aux coordonnées indiquées à l’article 10 des présentes.
Si un(e) client(e) est déjà titulaire d’un compte en ligne (sur le Site ou l’Application) et souhaite rejoindre le Programme de Fidélité, il/elle peut suivre la procédure en ligne et compléter les Données Personnelles manquantes afin d’y adhérer. Il est précisé que toutes les Données Personnelles du compte en ligne qui ne sont pas modifiées lors de l’adhésion au Programme de Fidélité sont considérées comme à jour et enrichiront le compte fidélité (ci-après le « Compte Fidélité ») du Membre.
En outre, si un Membre est déjà titulaire d’un compte en ligne (sur le Site ou l’Application) qui n’est pas relié à son Compte Fidélité et souhaite lier ses deux comptes afin de pouvoir acquérir des Points et bénéficier également de ses avantages lors de ses achats en ligne, il/elle pourra renseigner son numéro de Membre sur son compte en ligne et mettre à jour ses Données Personnelles sur le Site ou en contactant le Service Clients aux coordonnées indiquées à l’article 10 des présentes.
Une fois l’adhésion validée, le Membre reçoit un e-mail de confirmation contenant son numéro de Membre qu’il peut retrouver sur sa Carte de Fidélité, dans les communications liées au Programme de Fidélité qui lui sont adressées par e-mail ou sur demande en magasin. Ce numéro est l'identifiant unique du Membre au sein du Programme de Fidélité.
Sephora ne fournit plus de cartes physiques en cas de nouvelle adhésion au Programme de Fidélité mais les Membres disposant déjà de cartes physiques peuvent continuer à les présenter en magasin ou obtenir leur carte dématérialisée accessible dans l’Application. La Carte de Fidélité est désormais entièrement dématérialisée et est disponible dans l’Application. Il est précisé, qu’il n’est pas nécessaire de présenter une carte physique ou dématérialisée en magasin pour acquérir des Points ou bénéficier de ses avantages sous réserve d’indiquer ses Données Personnelles ou son numéro de Membre au conseiller de vente.
3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE
Les Cartes de Fidélité sont nominatives, personnelles et réservées aux particuliers pour leur usage personnel et non-professionnel. Elles ne peuvent être cédées ou partagées et ne sont en aucun cas des cartes de paiement. Seul le Membre titulaire du Compte Fidélité peut bénéficier des avantages du Programme de Fidélité.
Il ne peut y avoir qu’une seule Carte de Fidélité par personne (même nom, prénom(s), adresse postale, e-mail et/ou numéro de téléphone) et les avantages associés ne peuvent pas être cumulés.
Sephora se réserve la possibilité d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de la souscription. Si Sephora constate qu’une même personne détient plusieurs Comptes Fidélité, les données et avantages du Membre ne seront comptabilisés qu’une seule fois au sein d’une seule et même Carte Fidélité et les cartes superflues seront désactivées et purgées de leurs points et avantages en doublon.
Les informations concernant les Membres doivent être à jour. Il est de la responsabilité du Membre de maintenir les informations communiquées lors de l’adhésion à jour en les modifiant sur le Site ou l’Application, ou en s’adressant à un conseiller de vente en magasin ou au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse privacy@sephora.fr.
Sephora ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le Membre ne reçoit pas une communication concernant ses avantages en raison d'informations obsolètes ou inexactes, sauf si l'inexactitude des Données Personnelles du Membre est due à Sephora. Dans de telles circonstances, le Membre est invité à contacter Sephora afin de mettre à jour ses informations, de garantir sa contactabilité — condition notamment requise pour bénéficier de certains avantages — et ainsi recevoir à nouveau l’ensemble des communications afférentes à ses avantages et en bénéficier pleinement.
Le Membre s’engage à utiliser le Programme de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes Conditions Générales. A défaut, Sephora se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le Compte fidélité du Membre, de désactiver la ou les Cartes de Fidélité et/ou de purger ses Points et ce dans les conditions visées à l’article 7 « Suspension / Désactivation / Perte de Points ».
Par ailleurs, les Membres sont responsables de l’utilisation de leur Compte Fidélité. Ainsi, l’utilisation d’un Compte Fidélité est réputée avoir été effectuée par le Membre.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Fidélité, ou de suspicion d’utilisation frauduleuse (ex : utilisation du Compte Fidélité d’un Membre par un tiers), le Membre doit contacter le Service Clients. Le cas échéant, le Service Clients, d’une part, affectera un nouveau numéro de Membre dans les meilleurs délais, et d’autre part, prendra les mesures nécessaires afin que l’utilisation frauduleuse cesse.
4 - FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE
4.1 LES POINTS DE FIDELITE
Le Programme de Fidélité permet aux Membres, dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales, de cumuler des points fidélité (ci-avant et ci-après les « Points ») grâce à leurs interactions avec Sephora.
Les Points ainsi obtenus alimentent, dans le Compte Fidélité du Membre, le compteur déterminant son Statut et celui déterminant ses « Cadeaux ».
Les Membres peuvent obtenir des Points en réalisant des achats sur le Site, l’Application ou en magasin dans les conditions suivantes (dans la limite maximum de Points cumulables tel que décrit en Annexe 1) :
- Les Points sont crédités dans un délai de 24 heures maximum à compter de l’achat pour les transactions en magasin et de l’expédition de la commande pour les transactions réalisées sur le Site ou l’Application.
- En cas de retour donnant lieu à un remboursement, les Points correspondants au(x) produit(s) retourné(s) sont déduits des compteurs Statuts et « Cadeaux » du Compte Fidélité du Membre.
- En cas d’échange, les Points correspondants au(x) produit(s) retourné(s) sont déduits des compteurs Statuts et « Cadeaux » du Compte Fidélité du Membre et ce dernier est alimenté des seuls Points correspondants au(x) produit(s) récupéré(s) lors de l’échange.
Par ailleurs, les Membres peuvent également obtenir des Points bonus au travers des différentes actions suivantes (dans la limite maximum de Points cumulables tel que décrit en Annexe 1) :
- Réalisation de services payants éligibles dans les magasins Sephora en France, Monaco et au Luxembourg ;
- Rédaction d’avis dument publiés sur le Site, via le Compte Fidélité du Membre et portant sur des produits effectivement achetés par le Membre sur le Site, l’Application ou en magasin dans les 12 mois précédents la rédaction de l’avis ;
- Réalisation de missions fidélité organisées ponctuellement par Sephora et dont les conditions sont définies dans les communications dédiées.
Le détail du nombre de Points pouvant être acquis, incluant la limite maximum de Points cumulables, en fonction des différentes interactions est décrit en Annexe 1. Les Points excédant les plafonds ainsi définis ne seront pas comptabilisés dans le Compte Fidélité du Membre.
Le solde de Points en cours est indiqué dans les communications liées au Programme de Fidélité adressées par e-mail au Membre et peut également être consulté sur demande en magasin, en contactant le Service Clients et pour les Membres titulaires d’un compte en ligne, sur le Site et l’Application dans l’onglet « Mon compte MY SEPHORA ».
La nature des avantages du Programme de Fidélité dépend du Statut du Membre déterminé en fonction du nombre de Points obtenus et cumulés dans son compteur « Statut ».
4.2 LES STATUTS DU PROGRAMME DE FIDELITE
Le Programme de Fidélité comporte trois statuts (ci-avant et ci-après “Statut”) :
- Le Statut bronze (“Bronze”) affecté aux Membres qui ont entre 0 et 199 Points grâce à leurs achats et interactions dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales.
- Le Statut silver (« Silver ») affecté aux Membres qui ont obtenu entre 200 et 999 Points grâce à leurs achats et interactions dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales.
Le Statut Silver est acquis pour une période de 12 mois. Si au cours des 12 mois glissants suivants l’obtention du Statut Silver, un Membre ne cumule pas à nouveau au moins 200 Points, il deviendra Bronze. - Le Statut gold (« Gold ») affecté aux Membres qui ont obtenu au moins 1000 Points grâce à leurs achats et interactions dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales.
Le Statut Gold est acquis pour une période de 12 mois. Si au cours des 12 mois glissants suivants l’obtention du Statut Gold, un Membre ne cumule pas à nouveau au moins 1000 Points, il deviendra Silver s’il a obtenu au moins 200 Points ou Bronze s’il a obtenu moins de 200 Points.
Sephora se réserve le droit de proposer ponctuellement des avantages spécifiques réservés aux Membres Gold en supplément de ceux définis à l’Annexe 2 des présentes Conditions Générales mais sans que cela ne crée une obligation pour Sephora d’en proposer ou de les maintenir.
Le Membre est informé de tout changement de Statut par e-mail s’il ne s’est pas opposé à la réception des communications adressées par Sephora par e-mail.
Il peut par ailleurs consulter son Statut actuel sur son compte en ligne dans l’onglet « Mon compte MY SEPHORA », en s’adressant à un conseiller de vente en magasin ou en contactant le Service Clients aux coordonnées indiquées à l’article 10 des Conditions Générales.
4.3 LES AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE
Le Programme de Fidélité permet aux Membres de bénéficier de différents avantages en fonction de leur Statut et des Points obtenus grâce à leurs achats et interactions tels que décrit ci-dessus.
Les avantages issus du Programme de Fidélité bénéficient exclusivement au Membre titulaire du Compte Fidélité dans les conditions déterminées en Annexe 2 des présentes et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés à des tiers.
Parmi ces avantages figurent trois types de cadeaux ci-après dénommés « Cadeaux » :
- Les Membres peuvent bénéficier d’un cadeau de bienvenue.
- Sous réserve d’avoir renseigné leur date d’anniversaire, et de recevoir les communications de Sephora, les Membres peuvent obtenir un cadeau d’anniversaire.
- Tous les 150 Points, les Membres débloquent un nouveau cadeau correspondant à leur Statut et soumis à condition. Il est précisé que les Membres peuvent retirer ou utiliser au maximum 3 cadeaux par transaction.
Les modalités et conditions relatives à ces Cadeaux sont définies en Annexe 2.
Les Membres reçoivent une communication les informant du ou des avantages dont ils bénéficient, sous réserve des choix opérés dans leur centre de préférences de contacts. En tout état de cause, les avantages sont également accessibles en ligne sur le Site et l’Application dans l’onglet « Mes offres et cadeaux » ainsi que sur demande en magasin ou auprès du Service Clients.
Les Points ainsi transformés en avantages, sont déduits du compteur « Cadeaux » du Membre.
Les Cadeaux débloqués sont accessibles pendant une durée maximum définie en Annexe 2 des présentes Conditions Générales. Au-delà de cette durée, les Cadeaux non utilisés sont perdus.
Les avantages obtenus sont associés à un Statut. Ainsi, si un Membre change de Statut au cours de la période de validité d’un avantage, l’avantage à utiliser est celui déjà débloqué et le Membre ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un avantage lié à son nouveau Statut le cas échéant.
Les avantages sont cumulatifs. Dès lors, les Membres ayant cumulé un nombre de Points leur permettant de bénéficier de plusieurs avantages peuvent les utiliser lors d’une même transaction, sous réserve du respect des délais et conditions applicables à chaque avantage définis en Annexe 2 des présentes Conditions Générales.
Les avantages du Programme de Fidélité ne peuvent pas faire l’objet d’un échange contre des espèces ou quelconque autre type de contrepartie non prévue aux présentes Conditions Générales.
Lors du retrait ou de l’utilisation d’un avantage, Sephora se réserve le droit de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires afin de s’assurer de la validité de l’adhésion au Programme Fidélité notamment en requérant un document d’identification de la personne se présentant en tant que Membre.
Lorsque le Membre bénéficie d’un Cadeau et effectue un retour total ou partiel de l’achat lui ayant permis d’obtenir son Cadeau (soit demande de remboursement d’un achat effectué en magasin ou exercice de son droit de rétractation sur une commande en ligne), les conditions suivantes s’appliquent :
- Tous les compteurs sont décrémentés du nombre de Points gagnés avec les articles retournés.
- Les Cadeaux débloqués ou utilisés sont conservés. La réduction de 10%, quant à elle, est remise à disposition sur le Compte Fidélité en cas de retour total de l'achat. Si le retour est partiel, la réduction de 10% reste utilisée et n’est pas remise à disposition sur le Compte Fidélité.
- Pour débloquer votre prochain cadeau, il faudra atteindre de nouveau 150 Points sur votre compteur « Cadeaux ».
Les modalités et conditions relatives au fonctionnement des Points sont définies en Annexe 3. Sephora peut annuler les avantages acquis grâce aux Points obtenus lors d’un achat d’un produit ayant fait l’objet d’un retour pour remboursement.
Les avantages offerts au Membre peuvent varier selon les informations transmises par celui-ci et ses préférences de communication (date d’anniversaire, adresse postale, e-mail et/ou SMS). Dans ce cadre, il est expressément précisé que l’obtention de certains avantages est liée aux moyens de communication renseignés par le Membre. Ainsi l’obtention d’un cadeau d’anniversaire est conditionnée au fait d’avoir renseigné sa date de naissance et de recevoir les communications de Sephora.
5 - DONNEES PERSONNELLES
5.1 MOYEN DE COLLECTE
Sephora collecte des données à caractère personnel concernant le Membre (ci-après « Données Personnelles ») au moment de son adhésion au Programme de fidélité sur le Site, l'Application ou en magasin.
Ces informations sont collectées oralement par le conseiller de vente en magasin ou par écrit via le formulaire d’adhésion, sur le Site ou sur l’Application.
Le Membre qui dispose déjà d’un compte en ligne et qui souhaite adhérer au Programme de Fidélité ou relier sa Carte Fidélité à un compte en ligne préexistant peut suivre la procédure décrite à l’article 2.2 des présentes Conditions Générales.
5.2 DONNEES COLLECTEES
Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme de fidélité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail.
Si ces informations ne sont pas renseignées, il n’est pas possible de participer au Programme de Fidélité et d’en recevoir les avantages.
Les autres informations demandées de manière optionnelle par Sephora au moment de l’adhésion (date de naissance, numéro de téléphone mobile) le sont pour mieux connaître le Membre et, le cas échéant, lui adresser des communications adaptées à son profil et à ses préférences et un cadeau pour son anniversaire s’agissant de la date de naissance, mais ne sont pas obligatoires.
5.3 FINALITES
Les Données Personnelles communiquées lors de l’adhésion au Programme de Fidélité (telles que civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) ou générées par les activités du Membre dans le cadre du Programme (et notamment son numéro de Carte Fidélité, Statut, nombre de Points, historique d’achats, habitudes d’achats, intérêts) sont traitées par Sephora SAS aux fins de (i) gérer l’adhésion au Programme de Fidélité ainsi que les avantages associés, (ii) animer le Programme de Fidélité en adressant des communications promotionnelles personnalisées en fonction du profil du Membre créé sur la base de son historique d’achats et de ses intérêts, (iii) adresser des communications par voie postale, (iv) proposer des publicités ciblées en fonction du profil du Membre sur le Site ou l’Application ainsi que sur les plateformes des partenaires publicitaires de Sephora, (v) améliorer les produits et services de Sephora, notamment au travers d’enquêtes de satisfaction, (vi) procéder à des analyses statistiques des performances des campagnes marketing à des fins d’amélioration, (vii) prévenir la fraude.
En fonction des choix exprimés par le Membre sur la bannière cookies sur le Site et/ou l’Application, Sephora peut associer les Données Personnelles du Membre avec les informations collectées par les cookies et autres traceurs pour les finalités acceptées sur ladite bannière, et en particulier pour lui recommander des produits, des services et contenus personnalisés sur le Site et/ou l’Application, pour afficher de la publicité sur des sites tiers, ainsi que pour mesurer la performance des campagnes marketing organisées par Sephora.
5.4 DUREE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles des Membres sont conservées par Sephora pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées tel que décrit dans les Conditions Générales.
Ainsi, Sephora conserve les Données Personnelles pendant toute la durée de l’adhésion au Programme de Fidélité. Cette durée est prolongée conformément aux délais légaux, notamment afin de permettre à Sephora de conserver les preuves de transactions et de conserver la preuve du respect de ses obligations légales.
Les Données Personnelles traitées dans le cadre du Programme de Fidélité et du compte en ligne (si le Membre en possède un) sont supprimées si :
- Le Membre décide de quitter le Programme de Fidélité.
Pour cela, le Membre est invité à nous contacter au choix :
- Par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Sephora, 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France,
- Par téléphone de 9h à 20h du lundi au samedi au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l’appel) ou,
- Par e-mail en écrivant à : privacy@sephora.fr.
Dans ce cas, le compte en ligne (si le Membre en possède un) sera également supprimé.
OU
- Le Membre n’utilise plus le Programme de Fidélité
Sephora considère que le Membre n’utilise plus le Programme de Fidélité si les deux critères cumulatifs suivants sont réunis :
1. Le Membre n’a effectué aucun achat chez Sephora en utilisant son Compte Fidélité pendant 5 années consécutives
Et
2. le Membre a cessé d’interagir avec Sephora au cours de cette 5eme année, en particulier, il n’a pas mis à jour son profil, il ne s’est pas connecté à son Compte Fidélité sur le Site ou sur l’Application.
Lorsque les deux critères cumulatifs sont remplis, le Compte Fidélité du Membre est supprimé et ce dernier ne pourra plus bénéficier de ses avantages fidélité. Il est entendu que la suppression du Compte Fidélité implique la suppression de l’ensemble des Points et avantages acquis par le Membre.
5.5 DESTINATAIRES
Les informations relatives aux Membres sont communiquées lorsque que cela est nécessaire aux prestataires de Sephora intervenant dans la gestion du Programme de Fidélité.
5.6 TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Sephora rend accessibles les Données Personnelles des Membres nécessaires à la gestion du Programme de Fidélité depuis Monaco dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union Européenne et n’offre ainsi pas des conditions équivalentes en termes de protection des données. Ce transfert est toutefois nécessaire pour permettre au Membre d’utiliser sa Carte Fidélité dans les magasins monégasques. Sephora a pris les mesures nécessaires pour encadrer ces transferts de données conformément à la règlementation en vigueur afin d’assurer la sécurité de l’accès et du traitement des Données Personnelles par ses magasins monégasques et d’assurer la confidentialité des Données Personnelles transférées.
5.7 DROITS DES MEMBRES
Le Membre peut à tout moment vérifier et/ou modifier les Données Personnelles renseignées dans son compte en se rendant sur la page mon « compte » du Site ou de l’Application.
Il peut également exercer ses droits d’accès, de rectification et de portabilité par écrit :
- Par courrier adressé au : Service Clients Sephora - 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine (France)
- Par e-mail à l’adresse suivante : privacy@sephora.fr
Le Membre (ou son représentant légal), peut également, selon les mêmes modalités, exercer son droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection et de profilage commercial ou solliciter l’effacement de ses Données Personnelles ou la limitation de leur traitement.
Le Membre peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) de toute réclamation ou plainte concernant le traitement de ses Données Personnelles.
Pour toute information complémentaire relative aux pratiques de Sephora en matière de protection des Données Personnelles, les Membres peuvent consulter la Politique de Confidentialité et Cookies accessible sur le Site, l’Application ICI ainsi qu’en magasin sur demande.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de ses Données Personnelles par Sephora, le Membre peut contacter par e-mail le délégué à la protection des données de Sephora à l’adresse suivante privacy@sephora.fr.
6 - DROITS RESERVES A SEPHORA
Sephora se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales, en particulier pour les raisons suivantes :
- a) Une modification des lois et règlementation applicables, ou de leur interprétation par les autorités, ayant un impact direct sur le contenu des Conditions Générales ;
- b) Une décision de justice ou d’une autorité publique ayant un impact direct sur le contenu des Conditions Générales ;
- c) La prévention de la violation des présentes Conditions Générales ;
- d) La clarification de toute éventuelle ambiguïté ou doute relatif à l’interprétation du contenu des Conditions Générales ;
- e) Un changement portant sur le mode de fonctionnement du Programme de Fidélité (adhésion, Statuts, avantages, Cadeaux…) ;
- f) Un changement de la stratégie commerciale et/ou marketing de Sephora.
Dans l’hypothèse où la modification des Conditions Générales serait substantielle, Sephora informera les Membres par les moyens qu’il jugera le plus approprié (courrier postal, courrier électronique, SMS, Push Notification, bannières sur le Site ou l’Application, communication en magasin…) en respectant un délai de préavis raisonnable.
La version modifiée des Conditions Générales sera applicable dès sa publication en ligne sur le Site et l’Application. Ainsi, tout Membre utilisant le Programme de Fidélité ultérieurement à la publication des Conditions Générales sera réputé avoir accepté la nouvelle version des Conditions Générales, et celles-ci lui seront opposables.
La version la plus récente des Conditions Générales est accessible sur le Site, sur l’Application et sur demande en magasin. Sephora invite les Membres à les consulter régulièrement.
En outre, Sephora se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter définitivement le Programme de Fidélité. En cas d’arrêt ou d’une refonte du Programme de fidélité entrainant la perte d’avantages et/ou de Points, les Membres seront informés par les moyens que Sephora jugera les plus appropriés (courrier postal, courrier électronique, SMS, Push Notification, bannières des communications en ligne, communication en magasin…) en respectant un délai de préavis raisonnable. Le cas échéant, les avantages et/ou Points inutilisés avant l’arrêt du Programme de Fidélité seront définitivement perdus sauf information contraire de Sephora.
Il est entendu qu’aucune modification, évolution ou arrêt du Programme de Fidélité ne donnera droit à une quelconque indemnisation aux Membres.
7 - SUSPENSION / DÉSACTIVATION / PERTE DE POINTS
Le Programme de fidélité Sephora est un programme visant à procurer des avantages aux Membres en fonction des achats qu’ils réalisent dans un magasin Sephora en France métropolitaine, à Monaco et au Luxembourg, sur le Site ou l’Application.
Si le Membre ne réalise aucun achat avec sa Carte de Fidélité Sephora pendant une durée de 18 mois consécutive, ses Points cumulés seront perdus.
Le Programme de fidélité suppose en outre que le Membre respecte les présentes Conditions Générales et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Sephora. En conséquence, Sephora se réserve la possibilité de suspendre un Compte Fidélité, voire de le désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus du Membre dans l’utilisation du Programme de Fidélité et/ou vis-à-vis de Sephora.
Sephora opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
- En cas de fraude, tentative de fraude ou de vol par le Membre en magasin et/ou en ligne (sur le Site ou l’Application) ;
- En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;
- En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, le fonctionnement du Programme de Fidélité ou le fonctionnement des magasins ;
- En cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours ;
- En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de Sephora ;
- Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales.
Sephora se réserve le droit de désactiver le Compte Fidélité d’un Membre avec effet immédiat en cas de manquements répétés aux Conditions Générales, malgré les avertissements de Sephora ou de manquement majeur portant une atteinte grave à Sephora.
Il est néanmoins précisé que Sephora peut réactiver un compte de Membre après une enquête interne. Chaque Membre a le droit de fournir des éléments permettant de justifier ou d’expliquer toute action que Sephora considère comme une violation des Conditions Générales.
Le Compte Fidélité peut également être supprimé, à tout moment, à la demande du Membre ou si le Membre n’utilise plus son Compte Fidélité conformément à l’article 5 Données Personnelles.
8 - RESPONSABILITE
Sous réserve du respect des lois et règlementation en vigueur, Sephora est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, ou tout dysfonctionnement du Programme de Fidélité. En cas de dysfonctionnement, Sephora fera néanmoins ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Membres puissent conserver le bénéfice des Points et avantages obtenus.
Sephora fera ses meilleurs efforts pour fournir les avantages tels que décrits aux présentes. Dans l’hypothèse où un avantage ne serait pas disponible, Sephora pourra le remplacer par un autre avantage. De même, si lors du choix d’un produit par un Membre dans le cadre de ses avantages, ce produit n’est plus disponible, Sephora se réserve le droit de le remplacer.
Dans le cas où un produit obtenu dans le cadre d’un Cadeau serait défectueux, Sephora s’engage à le remplacer par un produit non-défectueux ou à le rembourser conformément aux politiques de Sephora et au cadre légal en vigueur.
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sephora est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité et les Membres s’engagent à ne pas utiliser les éléments de quelque manière que ce soit et plus généralement à ne pas y porter atteinte.
10 - CONTACT
Pour tout renseignement complémentaire relatif au Programme de Fidélité le Service Clients de Sephora est joignable par téléphone au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l'appel local) depuis la France, ou au +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger, du lundi au samedi de 9h à 20h.
A toutes fins utiles, il est précisé que Sephora adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com).
11 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales seront appliquées et interprétées conformément au droit français, sous réserve pour les Membres résidant au Luxembourg et à Monaco de l’application des lois du domicile du Membre auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
Version en vigueur à compter du 28 septembre 2025
Annexe 1 : Détails des Points du Programme de Fidélité
|
||||||
|
||||||
|
||||||
|
Annexe 2 : Avantages du Programme de Fidélité
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
Annexe 3 : Fonctionnement des Points du Programme de Fidélité
|
|