Conditions générales d’utilisation du service avis consommateur Sephora

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le service Avis Consommateurs proposé par Sephora sur son site Internet www.sephora.fr !

L’utilisation du service Avis Consommateurs Sephora implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Sephora se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis. Si Sephora décide de changer ces conditions d’utilisation, Sephora publiera une nouvelle version des conditions d’utilisation sur www.sephora.fr.

Article 1 – Objet du service Avis Consommateurs Sephora

1.1 Le service Avis Consommateurs Sephora, accessible via l’adresse www.sephora.fr, est une plateforme qui permet aux internautes de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par Sephora qu’ils ont testés et de leur attribuer une note pouvant varier de une étoile (pour «Pas pour moi») à cinq étoiles (pour «J’adooore»).

1.2 La société Sephora met à la disposition des utilisateurs du service Avis Consommateurs Sephora, un espace pour stocker uniquement leurs avis en vue de leur diffusion sur tous les supports de communication au public actuels et à venir de Sephora, notamment et sans exhaustivité, les services de communication électronique (notamment le site internet www.sephora.fr et/ou toute déclinaison possible sur dispositif mobile) et les supports de communication marketing et/ou publicitaire (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports de promotion dans les magasins Sephora…) édités par Sephora.

Article 2 – Contenus des Avis Consommateurs / Responsabilités des utilisateurs

2.1 Le service Avis Consommateurs Sephora ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

• les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
• tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
• les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
• les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
• l’usurpation d’un nom, d’un email ou d’une dénomination sociale ;
• la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

2.2 Les utilisateurs s’interdisent de détourner le service Avis Consommateurs Sephora pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet…).

2.3 Les Avis Consommateurs ne doivent pas contenir :

• des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’utilisateur ;
• de commentaires critiques sur les autres avis publiés notamment sur le site www.sephora.fr ou sur leurs auteurs ;
• de commentaires sur l’efficacité médicale des produits.
• de commentaires relatifs à un autre produit ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…).

Les Avis Consommateurs ne doivent pas avoir été rédigés en contrepartie d’une rémunération quelle qu’en soit la forme.

2.4 Les contenus des Avis Consommateurs ne doivent pas être contraires aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions d’utilisation du site www.sephora.fr et ne doivent pas nuire à l’image de marque de Sephora ou à sa politique commerciale.

2.5 Les utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du service Avis Consommateurs Sephora.

Les utilisateurs s’interdisent d’incorporer des documents, softwares ou toute autre information aux avis déposés dans l’espace de stockage mis à disposition par Sephora pouvant endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs ou pouvant permettre l’accès injustifié à d’autres sites internet.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’ils emploient pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, programmes logiciels et données…

2.6 Un avis doit comporter au minimum 50 caractères. L’utilisateur du service Avis Consommateurs s’engage à rédiger un avis sur un produit qu’il a effectivement testé. Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnant sont lus par des modérateurs avant mise en ligne sur le site www.sephora.fr. Sephora se réserve le droit de ne pas publier ou de modifier tout avis d’utilisateurs notamment si cet avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Dès lors qu’un avis est publié sur www.sephora.fr, les utilisateurs ont la possibilité, par le biais d’un lien, de dire s’ils l’ont trouvé utile ou non ainsi que de signaler son contenu inapproprié. Plus un utilisateur dépose d’avis jugés utiles par les autres internautes et plus il se rapproche du rang de « Top Sephoranaute ».

Tout avis envoyé via le service Avis Consommateurs Sephora peut être utilisé à la seule discrétion de Sephora. Sephora se réserve le droit de changer, modifier, condenser tout avis notamment en vue de le rendre conforme aux dispositions énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation, Sephora s’efforçant dans ce cas de conserver le sens de l’avis déposé. Par ailleurs, Sephora se réserve également la possibilité de supprimer tout avis.

Une fois envoyé, un utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis. Les notes et les commentaires écrits sont en général publiés dans les deux à quatre jours ouvrables à compter de l’envoi par l’utilisateur de son avis et sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur recevra un email lui confirmant la publication de son avis en ligne sur le site www.sephora.fr. Toute publication postérieure de l’avis dans les conditions énoncées à l’article 1.2 ci-dessus ne donnera pas lieu à l’envoi d’un nouvel email.

2.7 Tout utilisateur du service Avis Consommateurs âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal pour laisser un avis sur le site www.sephora.fr et accepter les présentes conditions générales d’utilisation du service Avis Consommateurs. Sephora pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis d’un utilisateur mineur ne pouvant justifier de cette autorisation.

Article 3 - Propriété intellectuelle

3.1 Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur le service Avis Consommateurs Sephora sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’engagent à ne pas les reproduire sans le consentement express et par écrit de la société Sephora et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur le service Avis Consommateurs Sephora.

3.2 En déposant leur avis sur le service Avis Consommateurs Sephora, les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que la société Sephora, diffuse, reproduise et représente tout ou partie de leurs avis ainsi que leur pseudonyme par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier et pour une durée de 10 ans.

Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, Internet, et tous supports connu ou à découvrir dans l’avenir.

Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour Sephora d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et des pseudonymes, de les reproduire, les modifier, les supprimer en tout ou partie, les adapter, les publier, les traduire, créer des travaux dérivés, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.

Article 4 - Indemnisation

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble du contenu qu’ils transmettent via le Service Avis Consommateurs Sephora.

Les utilisateurs s’engagent à garantir la société Sephora, ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, préposés et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des informations, données, messages et propos divulgués par ces utilisateurs sur le service Avis Consommateurs Sephora.

à cette fin, les utilisateurs acceptent d’indemniser intégralement Sephora, ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, préposés et partenaires, notamment en remboursant les frais engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats, etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes, etc.). Les utilisateurs s’engagent également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.

Article 5 - Données à caractère personnel

Dans le cadre du service Avis Consommateurs Sephora, Sephora collecte des informations à caractère personnel (notamment nom, prénom, pseudo, ville, tranche d’âge, sexe, type de peau, couleur des yeux) des utilisateurs qui envisagent de déposer un avis sur le site www.sephora.fr.

Seuls les champs suivis d’un astérisque sur le formulaire de collecte sont des informations obligatoires pour pouvoir laisser un avis sur le service Avis Consommateurs Sephora.

Les utilisateurs du service Avis Consommateurs Sephora sont informés que tout ou partie de leurs données à caractère personnel ainsi collectées par Sephora sont susceptibles d’être utilisées par cette dernière, et le cas échéant par ses prestataires, pour la diffusion de l’avis sur les supports de communication au public actuels et à venir de Sephora, notamment et sans exhaustivité les services de communication électronique (notamment le site internet www.sephora.fr ou toute déclinaison possible sur tout dispositif mobile) et/ou les supports de communication marketing et/ou publicitaires (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports de promotion dans les magasins Sephora…) édités par Sephora.

Les données à caractère personnel qui seront utilisées pour cette diffusion pourront être : le pseudo, la ville de domicile, la tranche d’âge et le sexe, le type de peau et la couleur des yeux de l’utilisateur ayant déposé l’avis.

Pour permettre cette fonctionnalité, Sephora communique vos informations personnelles à un sous-traitant établi aux Etats-Unis qui a adhéré aux principes du Safe Harbor. Ce transfert de données intervient donc sous des garanties propres à assurer la protection de vos informations personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : Service Clients Sephora 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt ou par courriel en cliquant ici.

Article 6 - Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales est régi par la loi française et relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, la nullité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui reste en vigueur.